Statuts du club
Article 1 :
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : UNION GYMNIQUE DE CHALETTE.
Article 2 :
Cette Association a pour but de favoriser le développement physique et moral par lenseignement rationnel de lEducation Physique et de la Gymnastique pratiqué au sein de la Fédération Française de Gymnastique.
Article 3 :
La durée de lAssociation est illimitée.
Article 4 :
Le siège social de lAssociation est fixé au : 33 rue des Vignes 45120 CHALETTE-SUR-LOING
Article 5 :
LAssociation se compose de : – membres actifs ou adhérents.
Article 6 :
Ladmission dun membre de lAssociation comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur. La demande dadmission dun mineur doit être accompagnée de lautorisation de ses représentants légaux.
Article 7 :
La qualité de membre de lAssociation se perd par :
- le décès,
- la démission, par lettre adressée au Président de lAssociation.
- la radiation prononcée par le Président, pour non-paiement de cotisation, ou pour motif grave, lintéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Le décès, la démission ou lexclusion dun membre de lAssociation nentraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue dexister entre les autres membres de lAssociation.
Article 9 :
Les ressources annuelles de lAssociation se composent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées (commune, Etat…)
- des recettes des manifestations sportives,
- des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.
Article 10 :
LAssociation sengage :
- à se conformer aux règlements établis par la Fédération de Gymnastique,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
- à tenir à jour une liste nominative des membres indiquant pour chacun deux le numéro de la licence délivrée par la Fédération,
- à verser à la Fédération les montants (cotisations-affiliations…) communiquée par celle-ci en début de saison.
Article 11:
Chaque membre de lAssociation doit payer une cotisation annuelle qui est fixée et approuvé par lAssemblée Générale de lAssociation.
Article 12:
LAssociation est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 3 années par lAssemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil dadministration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président,
- un vice-président,
- un secrétaire, et sil y a lieu un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.
Article 13:
LAssemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de lAssociation à quelque titre quils soient affiliés. LAssemblée Générale se réunit chaque année au mois dOctobre. Les membres de lAssociation sont convoqués par les soins du secrétaire. Lordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 14:
Les membres du bureau se réunissent au moins 1 fois par mois et sur la convocation du Président et en labsence de celui-ci de son Vice-Président ou à la demande de la moitié des membres que le composent et aussi souvent que lintérêt de lAssociation lexige.
Article 15:
Le Président est chargé dexécuter les décisions du bureau. Il préside les Assemblées Générales et les réunions et expose la situation morale de lAssociation. Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas dabsence ou dempêchement. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de lAssociation et garde les archives. Le Trésorier est dépositaire du fonds de lAssociation, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, dons…. A lAssemblée Générale, il rend compte de la gestion et soumet le bilan à lapprobation de lAssociation. Il ne peut engager aucune dépense sans lautorisation du Président.
Article 16:
Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de lAssociation.
Article 17:
LAssociation est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Article 18:
Les membres de lAssociation ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.Lassemblée Générale fixe le montant des frais qui seront alloués aux membres du Bureau pour les déplacements, les missions ou représentations quils effectueront dans lexercice de leur fonction.
Article 19:
Si besoin est, où sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 20:
Un règlement intérieur peut être établi qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à ladministration interne de lAssociation.